Le principe de coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe


Publié le 25 août 2015

Pour favoriser la mobilité internationale, la France et l’Europe disposent d’un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité́ sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.

En Europe, le principe général est le suivant : si vous résidez dans un autre pays que celui qui verse votre retraite, c’est ce dernier qui sera responsable de votre couverture médicale et de celle des membres de votre famille. Toutefois, vous aurez toujours droit aux prestations en nature (soins et médicaments) dans le pays où vous décidez de vous installer.

Ainsi, si vous percevez une retraite en France, c’est la France qui remboursera à votre nouveau pays d’accueil les services dont vous, ainsi que les membres de votre famille, ont bénéficié.

Vous devez obtenir de votre caisse de sécurité sociale les documents vous permettant de vous enregistrer auprès de l’organisme local d’assurance maladie (notamment le formulaire S1) .
Des principes comparables s’appliquent entre la France et le Maroc.

Ainsi si vous envisagez de vous établir à l’étranger, il vous faut vous interrogez sur la protection sociale dont vous pourrez bénéficier dans votre nouveau pays et sur la prise en charge de vos frais de santé.

Il convient de vérifier si vous disposez bien de la couverture locale et/ou de déterminer si vous devez la renforcer, et si oui comment ?

Au delà des démarches administratives nombreuses à réaliser, la palette des possibilités en matière de couverture complémentaire est très large et la solution la plus adaptée dépend d’une analyse de votre situation personnelle (age, état de santé, ayant droit, régime de sécurité social, attentes …).

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