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La fiscalité pour les non-résidents français

Vous partez vivre au Portugal et vous vous questionnez sur la fiscalité qui s’appliquera à vos biens, avoirs et autres produits de placements restés en France ?
Une expatriation doit se préparer soigneusement tant elle a de nombreuses conséquences. En vous installant à l’étranger, vous devenez non-resident français et serez imposés selon la fiscalité des non-résidents.

Les produits des placements que vous laisseriez en France (intérêts, dividendes, revenus fonciers, plus-values immobilières…) deviennent des revenus passifs. Ils seront exonérés au Portugal s’ils peuvent être imposés en France (la France pouvant elle-même exonérée certains de ces revenus)

Les prélèvements à la source effectués par l’administration fiscale française sont de 12% sur les intérêts d’obligations et les retraits d’assurance vie et de 15% sur les dividendes.

Le livret A et le PEA, peuvent tous deux être conservés et ne subiront pas cette retenue à la source. Vous devrez vous acquitter de vos devoirs de déclaration et compléter les formulaires CERFA appropriés.

Les revenus tirés de la location ou de la vente de biens immobiliers sont imposés dans le pays où sont situés les biens.
Les revenus fonciers des non-résidents subissent les prélèvements sociaux (conformément à la loi de finance rectificative de 2012) ainsi qu’un impôt minimal de 20% et plus selon le barème progressif.
L’application des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents pourrait être remise en cause compte tenu des suites de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 fevrier 2015. La France pourrait être sanctionnée et ces prélèvements jugés contraires au droit européen pour des cas similaires à celui jugé.

S’agissant des plus-values de cessions de biens immobiliers, il faut noter que la vente en tant que non-résident de votre ex-résidence principale située en France, est taxable au-delà de 150 000€ de plus-value.

Si vous êtes imposé au titre de l’ISF, l’assiette d’imposition peut varier en fonction de la nature de votre patrimoine.

A noter qu’il n’y a pas d’impôt sur la Fortune au Portugal.

Pour plus d’information sur la fiscalité des non-résidents, consultez le communiqué de presse officiel du Ministère des Finances sur les modalités de restitution des prélèvelements sociaux.