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Importation et immatriculation d’un véhicule au Portugal

Deux organismes gèrent les questions de transport routier au Portugal:

  • L’Autorité nationale pour la sécurité routière (Autoridade Nacional de Segurança Rodoviária, ANSR ) est responsable des questions liées à la sécurité routière et le respect des règles de conduite.
  • L’Institut de la Mobilité et des Transports Terrestres (Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres, IMTT) est responsable de tout ce qui concerne les conducteurs et les véhicules.

Vous prévoyez de vous installer au Portugal et vous vous questionnez sur les démarches relatives à votre véhicule

Dois-je procéder à l’échange de mon permis de conduire ?

Les détenteurs d’un permis de Conduire émis dans les pays de la Communauté Européenne n’ont pas besoin de faire changer leur permis. Cependant, les conducteurs qui établissent une résidence au Portugal ont le devoir d’informer l’IMTT (dans un délai de 60 jours), sous peine de contravention*.
Pour cela, il faut présenter les documents suivants:

  • Preuve de résidence
  • Formulaire de l’IMTT (mod 13 ) dûment rempli
  • Photocopie du permis de Conduire avec présentation de l’original
  • Présentation de la Carte d’Identité

La taxe sur les véhicules

Le Portugal fait porter une taxe appelée ISV : Imposto Sobre Veículos, sur tous les véhicules neufs achetés au Portugal et les véhicules d’occasion importés.
L’ISV est payée une seule fois à la première immatriculation au Portugal.
Cette taxe est calculée selon un barème qui prend en compte la cylindrée et un critère écologique (émission de CO2 et type de moteur)
Elle peut être particulièrement élevée ;
Certaines exonérations s’appliquent Il convient de vérifier si vous pouvez bénéficier de l’exonération de cet impôt avant de démarrer la procédure d’immatriculation de votre voiture. Les conditions sont les suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Etre résident au Portugal
  • Le véhicule doit être détenu depuis plus de 12 mois avant la date du transfert de résidence (présentation d’un certificat consulaire attestant de la résidence antérieure)
  • Le véhicule doit avoir été acheté dans le lieu de résidence antérieur

Le délai maximal pour faire la demande d’exonération de la taxe est de 6 mois. 

L’immatriculation du véhicule

Faire immatriculer son véhicule au Portugal peut relever du parcours du combattant en partie car un grand nombre de pièces justificatives sont nécessaires.
Vous devez présenter votre demande d’immatriculation dans les six mois qui suivent la date à laquelle vous avez transféré votre résidence au Portugal. Passé ce délai, vous êtes passible d’une contravention.

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Certificat de résidence délivré par l’administration local (Junta de Freguesia)
  • Carte d’identité (original)
  • Passeport (original)
  • Permis de séjour ou demande (original)
  • Carte de Contribuable avec adresse à jour (original)
  • Permis de conduire, valide depuis au moins 12 mois (original)
  • Titre de propriété valide;
  • L’assurance en cours de validité;
  • Certificat de Conformité CE ou à défaut Fiche d’homologation du pays d’immatriculation
  • Guide d’entrée au Portugal (si provenance hors de l’UE)
  • Reconnaissance d’embarquement (si provenance hors de l’UE);
  • Lettre de voiture et Facture transport
  • Documents attestant de la résidence dans le pays d’origine

Le service d’accompagnement

Les étapes sont à réaliser dans l’ordre, peu de tâches peuvent être réalisées en parallèle et il faut souvent le document de l’étape précédente pour pouvoir avancer ce qui explique le délai global assez long.
Nous pouvons vous conseiller le recours une société spécialisée qui prendra en charge toutes ces démarches et vous assistera afin que vous puissiez recevoir le document d’immatriculation de votre véhicule à votre adresse.

  • Conseils pour la réalisation du contrôle technique du véhicule au Portugal
  • Assistance à la collecte des documents nécessaires et dépôt à l’IMTT pour obtenir la reconnaissance technique du véhicule;
  • Assistance pour la déclaration de douane et dépôt de la déclaration aux autorités douanières;
  • Assistance pour la demande l’exonération de la taxe de véhicule et dépôt de la demande d’exemption auprès des autorités douanières;
  • Assistance pour le paiement de la taxe de véhicule, le cas échéant;
  • Dépôt des documents nécessaires à la délivrance du certificat d’inscription au Portugal par l’IMTT
  • Assistance pour remplir les documents d’enregistrement de la voiture

* source : ambassade de France au Portugal