La fiscalité sur le revenu et le statut RNH

L’IRS

L’équivalent de l’impôt sur le revenu français, appelé IRS (Internal Revenue Service), concerne les salariés et les retraités qui vivent au Portugal.

Les taux marginaux d’imposition portugais sont légèrement plus élevés qu’en France, mais sont compensés par un coût de la vie moindre.

Les personnes possédant le statut de résident non habituel ne sont pas imposables au Portugal au titre de l’IRS sur leurs revenus de source étrangère.

Ils doivent néanmoins établir une déclaration annuelle.

Le statut RNH permettant l’exemption de l’IRS

Une circulaire portugaise d’Aout 2012 a simplifié l’octroi du statut fiscal de résident non habituel, faisant du Portugal un pays particulièrement attractif fiscalement pour les retraités.

Cette mesure a été mise en application à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, depuis janvier 2013, un retraité français qui décide de s’installer au Portugal, peut demander le statut spécial de résident non-habituel, et bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur ses retraites.

Ces avantages sont réservés aux retraités du secteur privé, en vertu de la convention fiscale bilatérale entre la France et le Portugal qui octroie au pays de résidence le droit exclusif d’imposer les pensions privées de ses résidents.

Les pensions de retraite publiques restent quant à elles exclusivement imposables en France et ne sont donc pas exonérées.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut de Résident Non Habituel ?

  • ne pas avoir été résidant fiscal portugais dans les 5 dernières années
  • résider plus de 183 jours par an au Portugal
  • disposer d’un logement à caractère d’habitation

Ces règles simples ne doivent pas occulter que l’installation au Portugal doit être effective et l’expatriation réelle. En effet l’administration fiscale française est vigilante et veille à ce l’expatriation soit réelle …

Ce dispositif fiscal portugais est valable pendant dix ans.

Les retraités qui s’établiront plus de 10 ans au Portugal, seront soumis au régime traditionnel portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRS et le barème en vigueur leur sera alors applicable.