La fiscalité immobilière

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Impôt lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal : IMT et IS

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier au Portugal, le vendeur s’acquitte des frais d’agence, tout comme en France, alors que l’acheteur doit régler l’impôt sur les transmissions immobilières l’IMT (Imposto Municipal sobre a Transmisao onorosa de imoveis), ainsi qu’un droit de timbre ou IS (Imposto do Selo).

Les frais d’avocats et de notaires sont bien évidemment à ajouter.

Le coût de l’IMT est différent suivant l’objet de l’acquisition : résidence principale ou résidence secondaire.

Il est calculé sur le prix d’achat du bien ou sur sa valeur imposable (le montant le plus élevé est retenu).

Pour l’achat d’une résidence principale, le taux de l’IMT va de 0% (pour un bien d’une valeur inférieure à 92 000€) à 8% pour un bien compris entre 290 000€ et 574 000€ et plafonné à 6% au-delà.

Pour l’achat d’une résidence secondaire, le taux de l’IMT va de 1% à 8% selon la valeur du bien et plafonné à 6%.

La loi prévoit plusieurs cas d’exonération de l’IMT, notamment l’achat de propriétés urbaines dans le cadre de rénovation urbanistique.

Le droit de timbre pour l’achat de biens immobiliers est généralement à un taux fixe de 0,8% de la valeur du bien.

L’acheteur s’acquitte d’un deuxième timbre fiscal s’il est nécessaire de recourir à l’emprunt bancaire.

Aussi, il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé de se faire accompagner par un juriste local ou avocat lors de transactions immobilières au Portugal.

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Impôt sur la détention de bien immobilier : IMI

Il existe au Portugal un impôt équivalent à la taxe foncière en  France: l’IMI (Imposto Municipal sobre Imoveis), assise sur la valeur imposable de la propriété détenue.

Les taux de l’IMI sur les propriétés urbaines varient de 0,3% à 0,8% en fonction des régions.

La loi prévoit des situations dans lesquelles une exonération de l’IMI est applicable.

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